Archives 2019

Le Conseil départemental dans le cadre de sa compétence obligatoire pour la protection de l’enfance met en œuvre son schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance adopté en 2017.

32 villes du Val de Marne, le Conseil Départemental et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir composaient le comité syndical du SAF94.

Dans la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, les villes du Val de Marne doivent proposer un minimum de 25% de logements sociaux sur leur territoire.