N°2024-104 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à NOISEAU
N°2024-101 Portant délégation de signature du Président à Madame Audrey ZEBO, responsable administrative et financière du SAF94
N°2024-100 Portant délégation de signature du Président à Madame Claire LE GALL, directrice du SAF94
N°2024-98 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à LIMEIL-BREVANNES
N°2024-97 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à LIMEIL-BREVANNES
N°2024-94 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à LIMEIL-BREVANNES
N°2024-83 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à ARCUEIL, dans le périmètre « SIMON »
N°2024-82 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à ARCUEIL, dans le périmètre « SIMON »
N°2024-81 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à ARCUEIL, dans le périmètre « SIMON »
N°2024-80 Portant décision d’exercer le droit de préemption urbain, pour l’acquisition à BONNEUIL-SUR-MARNE
N°2024-77 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès d'Arkéa Banque Entreprises Et Institutionnels
N°2024-76 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès d'Arkéa Banque Entreprises Et Institutionnels
N°2024-75 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès d'Arkéa Banque Entreprises Et Institutionnels
N°2024-72 Portant sur déconsignation de la somme de 522 000 € - BONNEUIL-SUR-MARNE
N°2024-68 Portant conclusion d'un contrat de ligne de trésorerie auprès d’Arkéa Banque Entreprises Et Institutionnels
N°2024-67 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2024-61 Portant sur la déconsignation de la somme de 117 300 € à SANTENY
N°2024-60 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de La Banque Postale
N°2024-59 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de La Banque Postale
N°2024-58 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de La Banque Postale
N°2024-57 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de La Banque Postale
N°2024-56 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de La Banque Postale
N°2024-53 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès d' Arkéa Banque Entreprises Et Institutionnels
N°2024-52 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès d' Arkéa Banque Entreprises Et Institutionnels
N°2024-51 Portant décision d'exercer le droit de préemption urbain, pour l'acquisition à ARCUEIL
N°2024-48 Portant décision DPU Bonneuil - 5 rue Estienne d'Orves
N°2024-47 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2024-42 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2024-41 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2024-39 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2024-38 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2024-37 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2024-36 Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès d’Arkéa Banque Entreprises Et Institutionnels
N°2024-32 Décision DPU Kremlin Bicêtre Commerces 12 rue du Général Leclerc Lots 15 et 40
N°2024-23 Portant sur la consignation du solde du prix de vente Bonneuil 9 Estienne d'Orves - AUNILLON ET VAUTOUR
N°2024-22 Portant délégation de signature du Président à Monsieur Jean-François Chazottes, secrétaire du Bureau Syndical
N°2024-21 Portant délégation de signature du Président à Monsieur Vincent Bedu, 2ème Vice-président
N°2024-20 Portant délégation de signature du Président à Madame Sabine Patoux, 1ère Vice-présidente
N°2024-14 de la Présidente du SAF 94 : Décision de préemption
N°2023-141 Portant délégation de signature du Président à M. Jean-François CHAZOTTES, secrétaire du Bureau Syndical
N°2023-140 Portant délégation de signature du Président à M. Vincent BEDU, 2e Vice-président
N°2023-139 Portant délégation de signature du Président à M. Michel DUVAUDIER, 1er Vice-président
N°2023-112 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-111 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-110 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-109 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-108 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-105 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2023-104 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2023-103 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2023-102 - Arrêté de décision DPU Kremlin-Bicêtre
N°2023-97 - Arrêté de préemption urbain à Gentilly
N°2023-88 - Décision Droit de priorité SANTENY parcelle BB n°45
