Développement du Bail Réel Solidaire

1. La formation de l’équipe du SAF94, au modèle du Bail Réel Solidaire(BRS) et au développement d’un Organisme Foncier Solidaire(OFS) avec le cabinet Adéquation.

Le modèle OFS/BRS s’inscrit de plus en plus dans les politiques locales de l’habitat en s’imposant comme le nouveau modèle d’accession sociale à la propriété.

Le BRS intègre les produits du logement social. Il permet à des acquéreurs sous plafond de ressources d’acheter un bien à un prix 30 à 40% moins cher que le marché en distinguant le bâti du foncier. Ils deviennent alors propriétaire du bâti mais locataire du foncier.

L’OFS est l’organisme support de ce modèle d’acquisition en portant le foncier pour une période pouvant atteindre 90 ans.

Le cabinet Adéquation à la demande du SAF94 a engagé une formation pour l’ensemble des agents sur les fondamentaux pour bien comprendre le dispositif et passer à l’action.

2. Les journées du réseau des OFS. Les 1 et 2 décembre à la mairie de Paris.

Le SAF94 a participé à ces 4émes rencontres du réseau des Opérateurs Fonciers Solidaires.

Bilan de l’association et du dispositif BRS, les OFS agréés, la montée en charge des opérations en BRS, les enjeux actuels et à venir, les financements, les interactions entre les différents produits de la politique publique de l’habitat, la maitrise du foncier dans les montages BRS.

Deux jours de débat pour des élus, des responsables et des acteurs d’OFS, des universitaires, des banques, des urbanistes…

Pour le SAF94, une question qui a traversé tous les échanges, sa place demain au sein de ce dispositif ?

En savoir plus :

3. La visite du chantier de la ZAC St Vincent de Paul dans le 14e.

Dans le cadre des journées du réseau des OFS à Paris, le projet de la ZAC St Vincent de Paul a fait l’objet d’une présentation et d’une visite sur site. Sur ce chantier de l’ancienne enceinte hospitalière destinée à se transformer en quartier à vivre, le Président de l’OFS Parisien Ian BROSSAT et sa directrice Sophie Lecocq ont témoigné lors d’une ballade au cœur du projet de l’engouement des ménages pour les 24 logements en BRS portés par l’OFS de la ville de Paris. Nous avons échangé avec un des futurs acquéreurs sur la démarche participative qui a conduit les prochains propriétaires à choisir l’architecte, à imaginer les espaces collectifs et mutualisés, à co élaborer sa dimension écologique...