Autour du SAF

Le SAF94 compte désormais un nouvel adhérent : L’EPT Grand Orly Seine Bièvre.

Juillet 2019

32 villes du Val de Marne, le Conseil Départemental et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir composaient le comité syndical du SAF94.

Depuis juillet 2019, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre est officiellement membre du Syndicat mixte.

Les EPT, ces nouveaux territoires ont été définis par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

Cette adhésion d’un deuxième EPT au SAF94 est la conséquence administrative de cette loi qui fixe les compétences obligatoires déléguées des villes vers leurs EPT. Parmi ces compétences figure l’aménagement. C’est à ce titre et avec cette responsabilité que dorénavant les projets d’aménagement des villes sont instruits par les EPT en accord avec les villes.

Toutes les opérations foncières portées par le SAF94 et conduisant à un projet d’aménagement se concrétisent par une convention soit avec la ville, soit avec l’EPT concerné.

Grand Orly Seine Bièvre sera représenté au sein du comité syndical du SAF94 par Romain MARCHAND, 1er adjoint au développement urbain d’Ivry-sur-Seine et 10ème Vice-Président délégué au plan local de l’urbanisme territorial, à l' aménagement et au projet du territoire de l’EPT.