Autour du SAF

Conventions avec les villes carencées VALOPHIS, SAF94 et les EPT concernés

Mars 2020

Deux conventions signées

Le SAF94 accompagne des villes adhérentes carencées (dans le cadre de la loi SRU) pour créer du logement social, et ainsi leur permettre de sortir de cette carence. Ce travail se traduit par des actions à plusieurs niveaux :

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Développement d’un nouveau type de partenariat entre le Conseil Départemental du Val de Marne et le SAF94

Octobre 2019

Le Conseil départemental dans le cadre de sa compétence obligatoire pour la protection de l’enfance met en œuvre son schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance adopté en 2017.

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Le SAF94 compte désormais un nouvel adhérent : L’EPT Grand Orly Seine Bièvre.

Juillet 2019

32 villes du Val de Marne, le Conseil Départemental et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir composaient le comité syndical du SAF94.

Depuis juillet 2019, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre est officiellement membre du Syndicat mixte.

Les EPT, ces nouveaux territoires ont été définis par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

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Vers une intervention du SAF94 auprès des villes adhérentes carencées.

Juin 2019

Dans la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, les villes du Val de Marne doivent proposer un minimum de 25% de logements sociaux sur leur territoire.

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